Succession internationale
Héritiers, biens ou actifs dans plusieurs pays
Une succession peut devenir complexe lorsque le défunt, les héritiers ou le patrimoine sont liés à plusieurs États.
J’accompagne les particuliers et les familles dans l’analyse et le règlement de ces situations, en coordination lorsque nécessaire avec les notaires et les professionnels intervenant dans les autres pays.
Dans quelles situations puis-je intervenir ?
Une succession présente une dimension internationale dès lors que plusieurs pays peuvent être concernés par la situation du défunt, des héritiers ou des biens transmis.
J’interviens notamment dans les situations suivantes :
- un ou plusieurs héritiers résident à l’étranger
- le défunt possédait des biens immobiliers, comptes bancaires ou autres actifs dans plusieurs pays
- la succession comporte un trust ou un autre mécanisme patrimonial étranger
- un testament a été établi à l’étranger ou concerne des biens situés dans différents États
- plusieurs professionnels doivent intervenir : notaire, avocat, solicitor, attorney, executor, trustee ou conseil fiscal étranger
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il est nécessaire d’analyser les règles applicables en droit français ou en Polynésie française et de coordonner le dossier avec les professionnels intervenant dans un autre pays.
Une approche coordonnée des successions transfrontalières
Le règlement d’une succession internationale suppose souvent de faire intervenir plusieurs professionnels et de comprendre l’articulation entre différents systèmes juridiques.
Mon intervention consiste à analyser le dossier sous l’angle du droit français ou du droit applicable en Polynésie française, à identifier les questions nécessitant l’intervention d’un professionnel étranger et à accompagner le client dans la coordination du dossier.
Selon les situations, je peux ainsi travailler en lien avec un notaire français, un avocat ou solicitor étranger, un executor, un trustee, un conseil fiscal ou tout autre professionnel compétent dans le pays concerné.
L’objectif : permettre au client d’avoir une vision d’ensemble de son dossier tout en faisant intervenir, lorsque nécessaire, le professionnel compétent dans chaque juridiction.
Succession en Polynésie française avec des actifs à l’étranger
Une succession concernant une personne ou une famille établie en Polynésie française peut comporter des biens ou des actifs situés à l’étranger : compte bancaire, bien immobilier, portefeuille de titres, participation dans une société ou encore intérêts dans un trust.
Ces situations peuvent notamment concerner la Nouvelle-Zélande, l’Australie ou les États-Unis, pays avec lesquels les familles résidant en Polynésie française peuvent avoir des liens personnels ou patrimoniaux.
J’accompagne mes clients dans l’analyse des conséquences de ces éléments étrangers sur le règlement de la succession en France ou en Polynésie française et, lorsque le droit d’un autre pays doit être examiné, dans la coordination avec le professionnel local compétent.
- bien immobilier situé à l’étranger
- comptes bancaires ou placements hors de Polynésie française
- trust étranger
- testament ou succession déjà ouverte dans un autre pays
- héritiers ou bénéficiaires résidant à l’étranger
- nécessité d’obtenir ou de transmettre des documents entre plusieurs juridictions.
Héritiers résidant à l’étranger : succession et biens en France ou en Polynésie française
J’accompagne également les héritiers et propriétaires résidant à l’étranger lorsqu’une succession comporte un bien immobilier, une indivision ou d’autres droits patrimoniaux situés en France ou en Polynésie française.
Ces dossiers nécessitent souvent de coordonner les démarches à distance avec un notaire, les autres héritiers et, le cas échéant, les professionnels intervenant dans le pays de résidence du client.
Mon intervention peut notamment concerner :
- la régularisation d’une succession concernant un bien situé en Polynésie française ou en France
- le suivi d’un dossier lorsque certains héritiers résident à l’étranger
- la gestion ou la sortie d’une indivision familiale
- le partage ou la vente d’un bien immobilier hérité
- la coordination avec le notaire et les différents intervenants
- l’accompagnement à distance des propriétaires ou héritiers résidant à l'étranger.
Les échanges peuvent être conduits en français ou en anglais et les rendez-vous organisés à distance.
Vous êtes confronté à une succession comportant un élément international ?
Vous pouvez me présenter brièvement votre situation, les pays concernés et la nature des biens ou actifs en cause afin que nous puissions déterminer les premières démarches à envisager.
Consultations en français et en anglais, au cabinet ou à distance.